Interviewer instructions
Cette question est pour déterminer l’existence d’un contrat de travail. Deux notions apparaissent ici : celle de contrat de travail et celle de la durée du contrat.
Contrat de travail : Un contrat de travail est une convention écrite ou orale par laquelle un salarié met son activité au service d’un employeur en échange d’un salaire.
Durée du contrat : La durée de la convention peut être fixée au moment de l’accord.
Trois critères : la forme du contrat, la fixation de la durée au moment de l’accord, la durée du
contrat en tant que telle. On distingue alors :
- les contrats écrits des ententes verbales (ou contrats oraux) ;
- les contrats dont la durée n’est pas fixée au préalable et les contrats dont la durée est établie au moment de l’accord ;
- les contrats à durée indéterminée des contrats à durée déterminée.
Exemple : Ernst répond qu’il a reçu sa lettre de nomination de la fonction publique quand il a été engagé. Autrement dit, il dispose d’un contrat de travail écrit à durée indéterminée.