Examen de la politique d'investissement

Type Conference Paper - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Title Examen de la politique d'investissement
Author(s)
Publication (Day/Month/Year) 2013
URL http://investmentpolicyhub.unctad.org/Upload/Documents/IPR Djibouti_Fr 2013.pdf
Abstract
Les examens de la politique d’investissement (EPI) qu’effectue la CNUCED ont pour objectif d’aider les pays à améliorer leur
politique d’investissement et de familiariser les gouvernements et le secteur privé international avec le climat de l’investissement
qui prévaut dans tel ou tel pays. Les rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, des entreprises et du
développement de la CNUCED. Les recommandations formulées dans les EPI peuvent être mises en œuvre sur plusieurs années
avec l’assistance technique de la CNUCED. L’annexe 1 résume le processus.
L’Examen de la politique d’investissement de Djibouti, réalisé à la demande du Gouvernement, se fonde sur des informations
collectées au cours de deux missions exploratoires effectuées en octobre 2011 et février 2012 par une équipe de la CNUCED.
Les missions ont bénéficié de l’entière coopération des ministères et organismes compétents et, en particulier, de l’Agence
nationale de promotion des investissements, l’ANPI. Les missions ont également bénéficié des points de vue du secteur
privé, tant sur place qu’à l’étranger, de la société civile et de la communauté internationale résidente, en particulier des
donateurs bilatéraux et des organismes de développement. Une version préliminaire de cet examen a été validée par les
parties prenantes lors d’un atelier de travail organisé le 27 janvier 2013 à Djibouti. La version finale du rapport tient compte
des observations formulées à l’occasion de cet atelier et reproduit les informations disponibles jusqu’au 31 janvier 2013.
L’analyse présentée dans ce rapport s’appuie sur le Cadre de politique d’investissement pour un développement durable
(CPIDD), cadre mis au point par la CNUCED et publié dans la version 2012 du Rapport sur l’investissement dans le monde
(CNUCED, 2012a). L’analyse est effectuée selon les 11 principes fondamentaux du CPIDD (annexe 2). Les recommandations
proposées tiennent compte des lignes directrices relatives aux politiques nationales d’investissement. Elles se fondent
également sur les orientations et conseils du CPIDD qui proposent aux décideurs une série d’options permettant de
comprendre un réseau complexe d’accords internationaux d’investissement et d’en tirer des enseignements en matière de
développement durable.
A la demande du Gouvernement djiboutien, l’EPI de ce pays analyse le cadre politique, réglementaire et institutionnel de
l’investissement. L’annexe 3 contient la liste de tous les textes juridiques consultés. Cette analyse conduit à une proposition
de stratégie multidimensionnelle propre à attirer les investissements étrangers directs. Cette stratégie s’articule autour
des améliorations à apporter au cadre réglementaire qui a une incidence sur l’investissement. Elle contient un volet qui
propose des mesures propres à accroître la compétitivité des infrastructures et du capital humain et fournit des orientations
permettant de réfléchir sur les mesures pouvant rendre la promotion des investissements dans certains secteurs clés de
l’économie djiboutienne plus performante. Enfin, ce rapport tire des enseignements sur les incidences institutionnelles
qu’entraîne une stratégie coordonnée et multidimensionnelle.
Ce rapport a été élaboré par la Section des examens de la politique d’investissement sous la direction de Chantal Dupasquier.
Joerg Weber, Chef de la Branche des politiques d’investissement, et James Zhan, Directeur de la Division de l’investissement
et des entreprises, ont supervisé les travaux. Le rapport a été rédigé par Milasoa Chérel-Robson, Filip de Beule, Alexandre
de Crombrugghe et Denis Massart. Joachim Karl et Massimo Meloni ainsi que les membres de la section sur les accords
internationaux d’investissement, dirigés par Elisabeth Tuerk, ont apporté des contributions. Le rapport a aussi bénéficié
des observations et suggestions d’Axèle Giroud ainsi que celles d’autres collègues de la CNUCED. Irina Stanyukova a prêté
assistance pour les statistiques et Evelyne Alaniesse a fait la mise au point rédactionnelle. Le rapport a été financé par un
fonds multi-donateurs auquel contribuent la France, l’Irlande, la Norvège, la Suède et la Suisse.

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