Cette compilation de statistiques constitue le volet quantitatif d’une recherche sur les
problèmes de fonctionnement de la justice et d’exécution des jugements dans les régions
rurales du Burundi. Elle complète deux études qualitatives publiées en 2008 et en 2009.
En privilégiant une méthode d’approche socio-anthropologique, la première publication,
intitulée "Le tribunal face au terrain", entendait surtout apporter un éclairage théorique sur
les problèmes de distorsion entre les dispositions légales d’une part, les coutumes et les
pratiques sociales d’autre part.
Etendue à quatre régions naturelles supplémentaires, la poursuite du projet de recherche a
abouti, en 2009, à un état des lieux plus concis et exhaustif de la justice en milieu rural. La
publication intitulée "Burundi: La justice en milieu rural" dégage des pistes d’action et de
réflexion concrètes pour l’amélioration de la situation actuelle.
C’est dans ce contexte qu’une équipe d’enquêteurs juristes a visité un ensemble de 51
tribunaux de résidence, soit un peu moins de la moitié des 129 tribunaux existants. Pour la
première fois, dans chacun de ces tribunaux, un relevé complet des dossiers judiciaires a été
effectué sur les deux dernières années d’exercice. Pour la région pilote du Mugamba, la
période étudiée couvre les années 2006 et 2007. Dans les autres tribunaux, la période prise
en compte concerne les affaires inscrites en 2007 et 2008.
Au total, 7899 dossiers ont été recensés. L’ensemble des pièces constitutives a été étudié afin
de permettre le rassemblement du plus grand nombre d’informations. Outre les indications
les plus évidentes (tel que la nature du litige ou le sexe des justiciables) il a ainsi été possible
de relever par exemple l’ensemble des dates renseignées sur les copies d’actes de procédure
(permettant un calcul précis des délais d’instruction et d’exécution), les liens familiaux entre
les parties en litige ou la prise en compte de procès-verbaux émis par des autorités
coutumières.
Pour compléter les analyses de dossier, un relevé complet des rapports d’activité conservés
dans les tribunaux a été effectué sur les années d’exercice 2006 à 2008. Ces rapports
demeurent à ce jour encore sous-exploités et rencontrent de sévères problèmes de
conservation au niveau de l’Inspection Générale de la Justice à Bujumbura. La première
section de ce document démontre pourtant qu’en effectuant des calculs très simples, ils
permettent de renseigner des indicateurs de performance des tribunaux qui n’avaient jamais
été publiés précédemment.
Les tableaux récapitulatifs ne sont accompagnés que d’un minimum de commentaires. La
vérification de certaines informations et la réalisation d’un volet de recherche qualitatif sur la
perception des tribunaux par la population permettront de proposer, au second semestre
2009, une publication complémentaire qui dressera un état des lieux commenté du
fonctionnement des tribunaux dans les régions rurales.
Le bon fonctionnement des tribunaux de résidence dans ces régions constitue un gage
important pour la consolidation durable de la paix au Burundi. Une connaissance approfondie
des réalités auxquelles sont confrontés ces tribunaux se révèle être particulièrement
importante pour mesurer l’impact social et évaluer les besoins actuels des juridictions. La
compilation ci-présente souhaite apporter un éclairage constructif pour le renforcement d’un
système judiciaire socialement reconnu, indépendant et doté de moyens suffisants.