Etude de Faisabilité d’un Système d’Assurance Maladie pour les Fonctionnaires et Agents de l’Etat 2018

L'état de santé d'une population est déterminant pour le développement d'un pays car elle constitue un facteur de production en ce sens qu'elle offre une main d'oeuvre. Pour que cette population puisse jouer pleinement ce rôle, elle doit être en mesure de se prendre en charge ou disposer d'une couverture sanitaire.
Cependant, la prise en charge elle-même peut s'avérer très couteuse si l'on ne dispose pas de ressources financières suffisantes. Une couverture sanitaire permet de mutualiser les risques en cas de réalisation de maladie.

Au cours des trois (3) dernières décennies, la République Centrafricaine (RCA) a traversé de multiples crises politico-sociales et militaires qui l'ont paralysée sur le plan sécuritaire, économique et social. Pour la reconstruction du pays suite à ces malheureux évènements, la RCA s'est dotée d'un document national qui est le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA). Ce plan prévoit un volet fourniture et amélioration des services sociaux de base à moyen et long terme. Il s'agit entre autres de l'amélioration de l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau, à l'assainissement et à la protection sociale.

S'agissant de la protection sociale, il faut noter que la RCA dispose depuis 2012 d'un avant-projet de document sur la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS). Il en ressort un engagement du Gouvernement de faire de la protection sociale un instrument clé de valorisation et de promotion du capital humain.

En outre, il existe des textes et lois garantissant la protection sociale des fonctionnaires centrafricains en matière de santé. Il s'agit principalement du décret No 94-336 du 29 septembre 1994 portant tarification des prestations des établissements de santé (une prise en charge des soins de santé des fonctionnaires à hauteur de 80% sur le budget de l'État et le reste (20%) à la charge du concerné). L'État a ensuite institué un régime de sécurité sociale des fonctionnaires à travers la loi No 09.014 du 10 aout 2009 portant statut général de la Fonction Publique qui couvre les aspects suivants i) les charges de familles, ii) la maladie iii) les accidents du travail et maladies professionnelles vi) la maternité v) la vieillesse et le décès.

En dépit de ces initiatives et de la bonne volonté du Gouvernement, le pays ne dispose pas encore de mécanisme de mutualisation. Des instruments de prise en charge existent mais sont fragmentés entre plusieurs programmes et projets qui manquent de visibilité de cohérence les uns par rapport aux autres. Le Pays ne dispose pas de stratégie de financement de santé des Fonctionnaires et Agents de l'État (FAE).

Au regard de ce qui précède, il est important d'envisager la mise sur pied d'un système d'assurance maladie pouvant garantir la prise en charge sanitaire des FEA.