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Le fichier de microdonnées à grande diffusion du Recensement général de la population et de l'habitat de 2014 respecte les dispositions en matière de protection des données à caractère personnel de l'article 2 de la loi no 001.71 du 22 Rabia II 1391 (16 juin 1971) relative au Recensement général de la population et de l’habitat du Royaume. Ledit article stipule que : « Toute personne qui participe à un titre quelconque, à l’exécution ou à l’exploitation du Recensement sera astreinte au secret professionnel sous peine des sanctions pénales prévues en la matière. Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale aux faits et aux comportements d’ordre privé, ne pourront faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique.» |
