Projet de la Politique Nationale du Travail

Type Report
Title Projet de la Politique Nationale du Travail
Author(s)
Publication (Day/Month/Year) 2011
URL http://ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/97906/116348/F1291203086/BFA-97906.pdf
Abstract
Le Burkina Faso est un pays enclavé, fortement dépendant de la pluviométrie. Il s’étend sur une superficie de 274 222 km2
, divisée en 13 régions et comprenant
45 provinces subdivisées en 302 communes rurales, 49 communes urbaines et de 08 arrondissements. Sa population estimée à 14 017 262 habitants en 2006, est
à forte dominance rurale (77,3%) et composée à 51,7% de femmes et à 49% d’hommes. Selon les résultats de la dernière enquête prioritaire de 1998, environ
46% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
Au cours des trois premières décennies d’indépendance, le Burkina Faso a adopté une démarche volontariste de développement avec l’Etat comme principal
acteur.
Ainsi, en 1991, le Burkina Faso a affirmé son option pour une économie de marché, fondée sur les principes de la libre entreprise. Les autorités ont alors entrepris
avec l’appui de la communauté internationale d’importantes réformes économiques et structurelles. Ces réformes avaient pour objectif principal de faire du secteur
privé le moteur de la croissance économique. Grâce à ces réformes, l’économie burkinabé connaît depuis 1995 une croissance économique assez soutenue de
l’ordre de 5% par an en moyenne, qui cependant reste insuffisante pour faire reculer la pauvreté. En plus de son niveau insuffisant en regard des besoins, l’étendue
de la croissance économique est relativement étroite et, de ce fait, ne profite pas assez aux populations les plus défavorisées.
Conscient de cette situation, le Gouvernement a mis en œuvre entre 2000-2010 un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP). Sur la base des
insuffisances et enseignements du CSLP, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) a été adoptée pour la période 2011-2015.
La SCADD, cadre fédérateur des stratégies de développement, s’articule autour de quatre axes prioritaires que sont : (i) le développement des piliers de la
croissance accélérée, (ii) la consolidation du capital humain et la promotion de la protection sociale, (iii) le renforcement de la bonne gouvernance, (iv) la prise en
compte des priorités transversales dans les politiques et programmes de développement.
A la fin de la première phase de la mise en œuvre du CSLP, les autorités publiques et les partenaires au développement ont pris conscience de l’importance du
marché du travail en tant que mécanisme essentiel de transmission entre le développement économique et le progrès social. Le déficit de protection sociale, de
sécurité et santé au travail, de dialogue social, ainsi que l’inefficacité de la législation du travail sont désormais reconnus comme de probables entraves fortes à
l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Aussi, le Gouvernement du Burkina Faso a-t-il souscrit à
plusieurs engagements internationaux et, au niveau national, en collaboration avec les partenaires sociaux, entrepris plusieurs initiatives en matière de travail et de
sécurité sociale au cours des cinq dernières années, en vue d’améliorer l’efficacité du marché du travail au plan économique, ainsi que les conditions de travail
conformément aux dispositions de la Constitution burkinabè [1].
Pour traduire de manière explicite cette volonté de faire du marché du travail un environnement favorable à la compétitivité des entreprises et à l’équité sociale, le
Gouvernement a décidé d’élaborer et de mettre en œuvre une Politique nationale du travail (PNT). Outre la Constitution du Burkina Faso et la SCADD, cette
politique tire sa justification du Programme politique du Président du Faso « Bâtir, ensemble, un Burkina émergent ». Elle tient également compte des perspectives
en matière de travail définies dans le pacte mondial pour l’emploi en Afrique de décembre 2009, la déclaration du Millénaire pour le développement des Nations
unies, la déclaration des Chefs d’Etats de l’Union africaine lors du Sommet tenu à Ouagadougou en septembre 2004, la déclaration nationale tripartite sur le
VIH/SIDA et les IST en milieu de travail, ainsi que la déclaration des principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail(OIT).
Le présent document de politique nationale du travail, premier document de référence dans le domaine du travail, est le fruit d’un long processus de concertation et
de dialogue entre les organisations syndicales des travailleurs, les organisations d’employeurs, les départements ministériels partenaires, les services déconcentrés
de l’administration du travail, ainsi que les partenaires techniques et financiers. Ils’articule en trois parties :(i) la situation du marché du travail, (ii) la politique
nationale de travail, (iii) le dispositif de mise en œuvre.

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