Interviewer instructions
Cette question concerne les entreprises publiques et privées au sens large. On distingue différents types d’entreprises publiques. Voici quelques précisions sur les modalités de réponse :
- celles qui relèvent de l’administration publique, c’est-à-dire les institutions qui assument des tâches d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques publiques ou des tâches administratives (ministères). On a joint à ce groupe :
a) les « projets » qui dépendent de la coopération entre l’Etat et les agences de coopération internationale. Ces projets sont généralement mis en place sous la tutelle d’un ministère donné et financés par les bailleurs de fonds ;
b) les institutions publiques qui fournissent les services sociaux de base (éducation, santé par exemple) ;
c) les organismes autonomes généralement placés sous la tutelle d’un ministère donné et qui gèrent de manière autonome leur budget ;
d) les organismes indépendants qui ne sont pas placés sous la tutelle d’un ministère donné et disposent d’un budget propre :
- les collectivités territoriales conçues, selon la Constitution, comme des espaces de représentation politique à l’échelon local. Il s’agit notamment du conseil municipal, du conseil d’administration de la section communale (CASEC) ;
- les entreprises publiques qui fournissent biens ou services ainsi que les entreprises mixtes ou parapubliques où l’Etat ne détient qu’une part du capital. Exemple : la compagnie d’électricité ED’H;
- les organismes de sécurité sociale (ONA, OFATMA, Caisse d’Assistance Sociale - CAS).
Notez ensuite le code correspondant dans le bac et suivez les instructions du filtre :
- si l’enquêté travaille dans l’administration publique, dans un organisme public ou dans une collectivité territoriale (J4=1), passez à J7 ;
- si l’enquêté travaille dans une entreprise publique ou une entreprise mixte, passez à J7 ;
- si l’enquêté travaille dans une organisation internationale ou une ONG (y compris programme de cash/food-for-work), passez à J7.
On distingue différents types d’entreprises privées au sens large :
i. Entreprise privée : il s’agit d’une entreprise appartenant à un individu ou à une société d’actionnaires, qui a une existence juridique distincte de son ou de ses propriétaires et où l’on trouve généralement des salariés employés de manière continue.
ii. Entreprise d’un travailleur indépendant ou entreprise familiale : il s’agit d’une entreprise appartenant à un individu sans avoir une existence juridique distincte de son propriétaire et qui n’emploie pas de salariés de manière continue (le travailleur indépendant fait tout au plus appel à des salariés de manière temporaire, pour répondre à des besoins spécifiques), le plus souvent il fait appel à des aides familiaux.